Délibération du 10 octobre 2024
Présentation des enjeux issus de l'évaluation du SCOT opposable
Procès-Verbal de l'élection des membres du bureau du PETR du Pays Lauragais
Actualisation des commissions de travail du PETR du Pays Lauragais
Temps de travail et cycles de travail - Rectificatif
Actualisation du RIFSEEP portant répartition des fonctions
Délibération du 27 juin 2024
Création de poste d'Animateur en sobriété énergétique
Délégation de signature du Président du PETR du Pays Lauragais au Président du GAL des Terroirs du Lauragais
Référents du PETR au Comité de Programmation du GAL des Terroirs du Lauragais - programme 2023-2027
Actualisation des membres du COnseil de DEVeloppement du PETR du Pays Lauragais
Société Publique Locale AREC Occitanie - Création de filiale
Société Publique Locale AREC Occitanie - Augmentation de capital
Délibérations du 28 mars 2024
Rapport d'activité 2023
Approbation du Compte de gestion 2023 du PETR du Pays Lauragais
Approbation du Compte Administratif 2023 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2023 du PETR du Pays Lauragais
Approbation du Compte de gestion 2023 du GAL des Terroirs du Lauragais
Approbation du Compte Administratif 2023 du GAL des Terroirs du Lauragais
Affectation du résultat 2023 du GAL des Terroirs du Lauragais
Approbation du Compte de gestion 2023 du budget "Toiture photovoltaïque"
Approbtion du Compte Administratif 2023 du budget "Toiture photovoltaïque"
Affectation du résultat 2023 du budget "Toiture photovoltaïque"
Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais
Vote du Budget Primitif 2024 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)
Vote du Budget Primitif 2024 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe)
Vote du Budget Primitif 2024 Toiture Photovoltaïque (budget annexe)
Demande de subvention d'ingénierie 2024 auprès de la Région Occitanie
Demande de subvention d'ingénierie 2024 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Demande de subvention fonds vert : ajustement du plan de financeent mission maitrise de l'Energie 2023 pour solde fonds vert
Demande de subventions LEADER : ajustement du plan de financement transition énergétique - Plan Climat Air Energie Territorial 2023
Attribution du marché pour les prestations complémentaires sur le volet Air Energie Climat (AEC) du SCOT
Attribution du marché pour l'actualisation du site internet du PETR du Pays Lauragais
Autorisation de signature de la convention pour la Généralisation de l'Education Artisique et Culturelle du Pays Lauragais sur la période 2024-2026
Délibérations du 29 février 2024
Recrutement d'un agent contractuel sur le fondement d'un accroissement temporaire d'activité
Changement de présidence du CODEV
Instauration de la prime pouvoir d'achat
Mission maitrise de l'énergie : autorisation de mise en oeuvre
Adhésion à l'AUAT - Interscot
DOB 2024 du PETR du Pays Lauragais te ses budgets annexes
ROB 2024
Prescription de l'élaboration d'un SCOT valant PCAET
Délibérations du 07 décembre 2023
Demande de subventions " programme PCAET transition énergétique 2024"
Décision modificative n°4 portant régularisation du montant des intérêts
Décision modificative n°5 portant ajustemnts divers
Constitution d'une provision comptable pour les comptes épargnes temps (CET)
Autorisation des dépenses d'investissement avant le votre du budget primitif 2024
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Demandes de subventions pour le programme culture 2024
Demandes de subventions pour le programme tourisme 2024
Demande de subventions pour l'animation GAL 2023-2024 de la fin de programme LEADER 2014-2022
Demande de subventions pour l'animation GAL 2023-2024 du programme LEADER 2023-2027
Délibérations du 12 octobre 2023
Modification d'utilisation du Compte Epargne Temps
Fixation des taux promus/promouvables
Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ere classe
Société publique locale AREC - Modification des statuts et de l'objet social de la société
Nouvelle nomination du co-président de la commission culture
Choix du prestataire pour le renouvellement du photocopieur
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Règles et durée d'amortissement investissement - Ajout d'imputations
Décision modificative n°2 pour l'achat de matériel pour la mission maitrise de l'énergie
Décision modificative n°3 pour l'achat d'un photocopieur
Délibérations du 29 juin 2023
Création d'emploi permanent pour le poste d'agent d'entretien
Création d'emploi contart de projet pour le poste de gestionnaire administratif
Modification de la délibération du budget annexe toiture PV
Décision modificative : Régularisation d'écriture de 2022
Mandat au Président du PETR pour signer l'avenant Coeur de Ville 2 de Revel
Coordination de la stratégie ENR dans le cadre de la révision du SCOT
Révision SCOT : demande de subevntion pour le DAACL
Délibérations du 12 avril 2023
Approbation du Compte de gestion 2022 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2022 du PETR du Pays Lauragais
Approbation du Compte administratif 2022 du PETR du Pays Lauragais
Actualisation des commissions de travail du PETR du Pays Lauragais
Référents du PETR au Comité de Programmation du GAL des Terroirs du Lauragais - programme 2023-2027
Demande de soutien préparatoire à la Région dans le cadre de la candidature LEADER
Demande de subvention pour la mission de maitrise de l'énergie portée par le PETR
Demande de subvention d'ingénierie 2023 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Demande de subvention d'ingénierie auprès de la Région Occitanie
Vote du Budget Primitif 2023 Toiture Photovoltaïque (budget annexe)
Création d'un SPIC pour la Toiture Photovoltaïque - Statut de la Régie "Toiture Photovoltaïque
Vote du Budget Primitif 2023 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe)
Vote du Budget Primitif 2023 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)
Vote du mode de calcul des contribution communautaires pour le PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2022 du GAL des Toirs du Lauragais
Approbation du Compte Administratif 2022 du GAL des Terroirs du Lauragais
Approbation du Compte de Gestion 2022 du GAL des Terroirs du Lauragais
Mandat au Président pour la signature du Contart Territorial Occitanie 2022-2028
Délibérations du 09 mars 2023
Autorisation de dépenses d'investissement
Demande de subventions pour le programme tourisme du 01 avril au 31 décembre 2023
Demande de subventions pour le programme culture du 01 avril au 31 décembre 2023
Débat d'Orientations Budgétaires du PETR du Pays Lauragais et de ses budgets annexes
Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Délibérations du 12 janvier 2023
Procès-verbal de l'élection des membres vacants du bureau du PETR du Pays Lauragais
Création d'un emploi de chargé de gestion administrative
Délibérations du 08 décembre 2022
Actualisation du RIFSEEP portant ajustement des critères d'expérience professionnelle
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Création d'un budget annexe concernant la toiture photovoltaïque
Demande de subvention LEADER "Animation GAL fin de programme 2014-2022"
Demande de subventions pour l'animation GAL 2023 du programme 2023-2027
Demande de subvention LEADER "programme PCAET - transition énergétique 2023"
Demande de subvention DRAC - CGEAC 2023
Signatre avenant CGEAC pour l'année 2023
Prescription de la révision n°2 du SCOT du Pays Lauragais
Délibération du 13 octobre 2022
Recrutement d'un agent d'entretien en accroissement temporaire d'activité
Délibération relative au temps de travail et fixant le cylcles de travail
Adhésion au service emploi - missions temporaires du centre de gestion de la Haute-Garonne
Création d'un emploi de chargéde mission urbanisme et aménagement
Demande de subvention LEADER pour le "Programme d'actions Culture Année 2022 et Janvier-Mars 2023"
Demande de subvention LEADER pour le "Programme d'actions Tourisme Année 2022 et Janvier-Mars 2023"
Lancement d'une étude-action portant sur la valorisation des Moulins du Pays Lauragais
Délibération du 23 juin 2022
Mandat au Président de dépôt de la candidature ATI-FEDER du PETR du Pays Lauragais
Mandat au Président de dépôt de la candidature LEADER du PETR du Pays Lauragais
Demande de soutien préparatoire à la Région dans le cadre de la candidature LEADER
Projet de mobilité alternative : convention et émission de titres de recette
Délibérations du 07 avril 2022
Approbation du Compte administratif 2021 du PETR du Pays Lauragais
Approbation du Compte de gestion 2021 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2021 du PETR du Pays Lauragais
Approbation du Compte administratif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais
Approbation du Compte de gestion 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais
Affectation du résultat 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais
Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais
Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé
Coopération GAL : Demande de subvention Canalathlon 2023
Vote du Budget Primitif 2022 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)
Vote du Budget Primitif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe)
Délibérations du 10 mars 2022
Recrutement d'un agent d'entretien en accroissement saisonnier d'activité
Renouvellement du poste de renfort gestionnaire du GAL sur accroissement temporaire
Renouvellement assurance statutaire : adhésion
Débat d'Orientation Budgétaires du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais 2022
Rapport d'Orientation budgétaires - comité syndical du 10 mars 2022
Demande de subvention d'ingénieurie 2022 auprès de la Région Occitanie
Demande de subvention d'ingénieurie 2022 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Autorisation de dépenses d'investissement
Délibérations du 09 décembre 2021
Modification du télétravail au sein du PETR du Pays Lauragais
Indemnité au receveur pour la confection du budget
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Renouvellement du standard téléphonique
Renouvellement d'une partie de la flotte informatique
Demandes de subventions pour l'animation GAL 2022
Demandes de subventions pour le programme tourisme 2022
Actualisation des membres du Conseil de Développement (Codev)
Mandat au Président pour la signature de la convention avec le prestataire MEOSS
Signature de l'avenant à la convention GAL/ASP/Région sur l'enveloppe complémentaire
Mandat au Président pour la signature du futur Contrat Territorial Occitanie
Délibérations du 03 novembre 2021
Création d'un poste de chargé de mission transition énergétique
Demande de subventions pour le programme d'actions "Culture 2022"
Conventionnement avec le SDEHG
Anticipation du bilan du Schéma de Cohérence Territoriale du PETR du Pays Lauragais
Délibérations du 24 juin 2021
Décision Modificatif n°1 sur le Budget Primitif 2021 du PETR
Nom de domaine : changement d'hébergeur pour les sites internet du PETR
CODEV du PETR : composition nominative
AREC : projet de modification statutaire
Mandat au Président pour la signature du Protocole d'intention du CRTE (partie 31/81)
Conseil en Energie Partagé du PETR : Bilan du programme 2018-2021
Conseil en Energie Partagé du PETR : Nouveau programme et son plan de financement estimatif
Appel à cotisation des Communes adhérentes au service de Conseil en Energie Partagé (2ème programme)
Opération d'incitation à la mobilité altérnative (VAE-phase-2) : nouveau plan de financement
Travaux di siège : Nouveau Plan de financement
Mandat au Président pour signature du protocole de transaction avec le maitre d'oeuvre
Délibérations du 18 mars 2021
Actualisation du RIFFSEEP pour extension aux agents relevant de la filière technique
Annulation de la délibération 58/2020 relative au renouvellement CODEV
Modification statutaire pour actualisation des principes de renouvellement du CODEV
Création d'emploi de chargé de mission urbanisme-aménagement
Création d'emploi de chargé de mission communication - développement territorial
Affectation du résultat 2020 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais
Vote du mode de calcul des contributions communautéaires pour le PETR du Pays Lauragais
Appel à cotisations des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé
Vote du Budget Primitif 2021 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)
Vote du Budget Primitif 2021 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe)
Demande de subvention 2021 auprès de la Région Occitanie
Demande de subvention 2021 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Partenariat 2022 avec le Centre Lauragais d'Etude Scientifiques
Délibérations du 11 février 2021
Modification du réglement intérieur du PETR du Pays Lauragais
Adoption du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Création d'un poste d'ingénieur territorial
Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible
Débat d'Orientations Budgétaires du PETR du Pays Lauragais et du GAL des terroirs du Lauragais 2021
Prêt relais relatif au projet de réhabilitation, extension ud siège administratif du PETR
Délibérations du 07 décembre 2020
Création d'un poste de rédacteur
Défraiement des élus pour participation aux séminaires
Modification de la composition de la commission transition énergétique
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Demande de subventions pour l'animation GAL 2021
Demande de subventions pour le programme culture 2021
Demande de subventions pour le programme tourisme 2021
Demande de subventions pour le PCAET 2021-2022
Demande de subventions pour le CEP 2021-2022
Marché public siège administratif du PETR : choix des entreprises
Marché public siège administratif du PETR : Plan de financement actualisé
Lancement d'un diagnostic prospectif et concerté des mobilités sur le PETR du Pays Lauragais
COseil de DEVeloppement : principes de renouvellement
Actualisation du projet de territoire
Délibérations du 28 septembre 2020
Constitution des commissions de travail du PETR du Pays Lauragais
Election des memenre de la Commission d'Appel d'Offres permanente du PETR
Désignation des représentants du PETR du Pays Lauragais au GAL des Terroirs du Lauragais
Désignation des représntants du PETR du Pays Lauragais à l'EPCI de Terres du Lauragais
Election des délégués du PETR à l'Assemblée des Territoires de la Région Occitanie
Désignation du représentant du PETR du Pays Lauragais auprès de l'AREC Occitanie
Désignation de représentants du PETR à l'INTERSCOT de l'Air Urbaine Toulousaine
Désignation d'un représentant du Pays Lauragais à l'ATMO Occitanie
Désignation des représentants du PETR du Pays Lauragais à la Fédération Nationale des SCOT
Renouvellement des contractualisations du PETR du Pays Lauragais
Conventionnement avec le SYADEN
Délibérations du 31 août 2020
Liste des délégués au comité syndical du PETR du Pays Lauragais
Procès-verbal de l'élection des membres du bureau du PETR du Pays Lauragais
Délégation de pouvoir au Bureau
Délégation au Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais
Délibérations du 10 férvier 2020
Affectation du résultat 2019 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais
Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais
Appel à cotisations des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé
Vote du Budget Primitif 2020 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)
Vote du Budget Primitif 2020 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe)
Modification des statuts : Actualisation du nombre de délégués au PETR du Pays Lauragais
Demande de subvention 2020 auprès de la Région Occitanie
Demande de subvention 2020 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Demande de subvention pour l'opération Canalathlon 2020
Candidature au label Pays d'Art et d'Histoire
Programme le Lauragais dans les Arts
Fixation des frais de déplacements des agents
Renouvellement du contrat chargé de mission urbanisme - deuxième poste urbanisme
Adoption du projet définitif du Plan Climat Air Energie Territorial du PETR du Pays Lauragais
Avis sur le projet de SRADDET "Occitanie 2040"
Délibérations du 13 janvier 2020
Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible
Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
Annexe Convention de partenariat PNR
Débat d'Orientations Budgétaires 2020 du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais
Rapport d'Orientations Budgétaires
Délibérations du 25 novembre 2019
Création d'un emploi de chargé de mission urbanisme et aménagement
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Indémnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs
Convention de prêt temporaire d'action de la SPL AREC Occitanie : Projet d'avenant
Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2020
Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2020
Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2020
Demande de subvention Leader pour la mise en oeuvre du PCAET : ingénierie et programme d'actions
Demande de subvention liées au projet d'expérimentation de mobilité alternative
Délibérations du 15 juillet 2019
Demande de subvention d'ingénierie 2019 auprès de la région Occitanie
Mise en place de la démarche incitative Apéro de Pays
Signature le convention DRAC sur la Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle
Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial du PETR du Pays Lauragais
Délibérations du 16 avril 2019
Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2018 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2018 du PETR du Pays
Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais
Affectation du résultat 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais
Vote du mode de calcul de contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais
Plan Climat Air Energie Territorial : appel à cotisation 2019 des communautés de communes
Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé
Vote du Budget Primitif 2019 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)
Vote du Budget Primitif 2019 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe)
Demande de subvention 2019 auprès de la Région Occitanie
Demande de subvention 2019 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Demande de subvention DRAC - programme culture 2019
Nomination d'un représetant du PETR au CESE de l'Aude
Création d'un emploi permanent de chargé de mission urbanisme
Désignation des délégués du PETR du Pays Lauragais au GAL des Terroirs du Lauragais
Délibérations du 25 février 2019
Débat d'orientation Budgétaires 2019 du PETR du Pays Lauragais et du GAL des Terroirs du Lauragais
Rapport d'orientation Budgétaires 2019
Renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 400 000 €
Fixation des frais de déplacement des agents
RIFSEEP - Ajout du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible
Plan de financement Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2019
Délibérations du 12 novembre 2018
Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2019
Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2019
Création d'un poste permanent de Technicien Territorial - urbanisme
Création d'un poste permanent de Technicien Territorial - communication
Renouvellement Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et IRCANTEC
Désignation du représentant du PETR du Pays Lauragais auprès de l'AREC Occitanie
Renouvellement du conventionnement avec les CAUE de l'Aude, de la Haute-Garonne, et du Tarn
Approbation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Lauragais
Délibérations du 10 septembre 2018
Modalité de transfert temporaire des agents du PETR
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs
Mandat au Président pour la signature de la convention "Grand Site Occitanie"
Délibérations du 9 juillet 2018
Appel à cotisation des communes adhérentes au Conseil en Energie Partagé
Nomination du réprésentant du PETR à l'ATMO
Modification de la composition du capital social de l'AREC Occitanie
Convention de prêt d'action de l'AREC Occitanie avec la Communauté de communes du Limouxin
Création d'un poste de rédacteur
Mandat au président pour signature de la nouvelle programmation du Contrat Régional Unique
Délibérations du 26 mars 2018
Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2017 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2017 du PETR du Pays Lauragais
Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion 2017 du GAL des Terroirs du Lauragais
Affectation du résultat 2017 du Gal des Terroirs du Lauragais
Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais
Plan Climat Air Energie Territoral : appel à cotisaton 2018 des communautés de communes
Vote du Budget Primitif 2018 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)
Vote du Budget Primitif 2018 du GAL des Terroirs du Lauragais (budget annexe)
Demande de subvention d'ingénierie de développement territorial 2018 auprès de la Région Occitanie
Demande de subvention 2018 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Nouveau Plan de financement Animation GAL des Terroirs du Lauragais 2018
Nouveau Plan de financement Tourisme 2018
Nouveau Plan de financement Culture 2018
Programme de Coopération Inter-GAL "Canal du Midi" et son plan de financement pour 2018
Modification du montant de la ligne de trésorerie
Nomination suite au dispositif Sauvadet
Remplacement temporaire d'un agent public momentanément indisponible
Délibérations du 12 février 2018
Débat d'Orientation Budgétaires 2018
Rapport d'Orientation Budgétaires 2018
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Conseiller en Enérgie Partagé - plan de financement
Adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Démarche partenariale dans le cadre des contrat "Bourg Centre Occitanie"
Election des délégués du PETR au Parlement de la montagne de la région Occitanie
Election des délégués du PETR à la CLE du SAGE Hers Mort Girou
Adoption des nouveaux statuts de l'ARPE : transformation en AREC
Annexe 1 : Comparatif des statuts de la SPL ARPE Occitanie et de la SPL AREC Occitanie
Annexe 2 : Statuts SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie
Avis sur le rapport de gestion 2016 de la SPL ARPE
Choix du maître d'oeuvre - stade offre
Délibérations du 11 décembre 2017
Bilan de concertation et Arrêt du Projet de révisiondu SCOT du Pays Lauragais et annexes
Programme Culture du PETR du Pays Lauragais et son plan de financement pour 2018
Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2018
Programme de Coopération Inter-GAL "Canal du Midi" et son plan de financement pour 2018
Annule et remplace DM1 du GAL des Terroirs du Lauragais : intégration des amortissements
Délibérations du 13 novembre 2017
CDIsation d'un agent contractuel
Renouvellement du contrat de chargé de mission Transition Energétique
Décision modificative n°1 : Ajustement du montant des intérêts du budget du PETR du Pays Lauragais
Indémnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargé des fonction de receveur
Autorisation du Président à conclure un avenant de résiliation du marché des travaux en cours
Délibérations du 11 septembre 2017
Délibérations du 10 juillet 2017
Modification des statuts du PETR
SPL ARPE Occitanie : Délégation de pouvoir du Président à son suppléant
Fixation des durées d'amortissemnt du GAL des Terroirs du Lauragais
Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Renouvellement du poste de chef du GAL des Terroirs du Lauragais
Modification du régime indemnitaire
Mise en place de l'outil de veille
Création d'un réseau Bistrots de Pays en Lauragais
Validation du projet de convention cadre de l'Interscot GBT
Délibérations du 20 avril 2017
Modification affectation du résultat 2016 du PETR
Modification affectation du résultat 2016 GAL des Terroirs du Lauragais
Vote du mode de calcul des contributions communautaires pour le PETR du Pays Lauragais
Contribution des Communautés de communes liées au siège administratif du PETR
Vote du Budget Primitif 2017 du PETR du Pays Lauragais (budget principal)
Vote du Budget Primitif 2017 du GAL des Terroirs du Laurgais (budget annexe)
Nouveau plan de financement Tourisme 2017
Plan Climat Air Energie Territorial : appel à cotisation des communautés de communes
Demande de subvention d'ingénierie 2017 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Demande de subvention d'ingénierie 2017 auprès de la Région Occitanie
Compléments portant sur la composition des commissions de travail
Délibérations du 27 mars 2017
Désignation des membres des commissions de travail
Désignation d'un représentant titulaire et suppléant du PETR du Pays Lauragais à la SPL ARPE
Désignation des délégués du PETR du Pays Lauragais au GAL des Terroirs du Lauragais
Nomination de représentants du PETR à l'assemblée des Territoires de la Région Occitanie
Désignation de représentants du PETR dans les réflexions InterSCOT
Renouvellement du contrat de l'agent d'entretien
Affectation du résultat 2016 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais
Débat d'Orientation Budgétaire 2017
Ouverture d'une ligne de trésorerie
Appel à projet "Lauragais dans les Arts" - Nouvelle formule
Plan de financement prévisionnel du Guide du Routard
Lancement de l'étude "Tiers Lieux"
Lancement de l'étude Plan Climat Air Energie Territorial
Modalité de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial
Délibérations du 27 février 2017
Délégation au Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays
Indemnités du Président et des vices présidents
Délibérations du 12 décembre 2016
Option d'achat de nouveaux locaux administratifs
Lancement de l'appel d'offres relatif au marché pour le maitre d'oeuvre
Lancement de l'appel d'offre relatif au marché des travaux
Signature du Contrat de ruralité
Marché des producteurs du Canalathlon : complément d'information
Réajustement du plan de financement du Programme Tourisme du PETR 2016
Programme Tourisme du PETR et son plan de financement pour 2017
Programme Culture du PETR et son plan de financement pour 2017
Plan de financement lié au Plan Climat Air Energie Territorial
Désignation d'un représentant suppléant à la SPL ARPE
Création d'une ligne de trésorerie
Création d'une ligne de crédit pour l'investissement
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs
Constitution d'une SPL au Département de la Haute-Garonne
Délibérations du 26 septembre 2016
Equipement et maintenance informatique : choix du prestataire
Bons d'achats pour le marché des produteurs du Canalathlon
Prestation d'Aquacoustique sur la manifestation du Canalathlon
Lancement d'une consultation pour l'étude liée au Plan Climat Air Energie Territorial
Recrutemnt d'un chargé de mission Transition Energétique
Recrutement d'un Conseiller en Energie Partagé
Création d'un poste de Technicien Principal 2ème classe
Modification du régime indemnitaire
Convention de participation en Santé
Convention de participation en Prévoyance
Location d'un module temporaire supplémentaire
Nomination à l'Assemblée des Territoires de la Région Occitanie
Délibérations du 27 juin 2016
Mise en place d'un Conseil en Energie Partagé par le PETR du Pays Lauragais
Demande de subvention pour le Conseil en Energie Partagé
Décision Modificative Budgétaire n°1
Chargé de mission développement culturel
Prolongation de la location du module temporaire
Recrutement d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le poste d'Assistant en urbanisme
Recrutement d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le poste d'Assistant en communication
Délibérations du 23 mai 2016
Nouveau plan de financement du programme Culture pour 2016
Nouveau plan de financement du programme Tourisme pour 2016
Validation du nouveau plan de financement pour l'animation et la gestion du GAL sur l'année 2016
Compétence "Elaboration Plan Climat Air Energie Territorial" à l'échelle du PETR du Pays Lauragais
Conventionnement du PETR du Pays lauragais avec l'ADEME
Délibérations du 14 mars 2016
Affectation du résultat 2015 du PETR du Pays Lauragais
Mode de calcul des contributions intercommunales pour l'année 2016
Vote du budget 2016 du PETR du Pays Lauragais
Affectation du résultat 2015 du GAL des Terroirs du Lauragais
Vote du budget primitif 2016 du GAL des Terroirs du Lauragais
Demande d'ingénierie 2016 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Délibérations du 1er février 2016
Débat d'Orientation Budgétaire 2016
Signature avenant Grands Sites Midi-Pyrénées
Mise en palce d'un Compte Epargne Temps pour les agents du PETR du Pays Lauragais
Modification du permis de construire : travaux du siège administratif
Délibérations du 7 décembre 2015
Présentation et approbation du projet de territoire du PETR du Pays Lauragais
Budget prévisionnel programme culturel et plan de financement indicatif pour 2016
Budget prévisionnel Actions tourisme et plan de financement indicatif pour 2016
Modification du réglement intérieur du PETR du Pays Lauragais
Indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor chargés des fonctions de receveurs
Délibérations du 28 septembre 2015
Installation du Conseil de Développement du PETR du Pays Lauragais
Association des Départements et des Régions au projet de territoire du Pays Lauragais
Désignation des représentants au comité de programmation du GAL des Terroirs du Lauragais
Plan de financement pour l'animation et le fonctionnement du GAL des Terroirs du Lauragais
Demande de subvention ingénierie 2015 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Délibérations du 29 juin 2015
Renouvellement de 3 membres du Bureau du PETR du Pays Lauragais
Création d'un poste de Rédacteur permanent
Modification du régime indemnitaire
Délibérations du 4 mai 2015
Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du SCOT
Demande subvention d'ingénierie auprès de la Région Midi-Pyrénées
Répartition de la masse salariale sur le budget annex du GAL
Renouvellement de 3 membres du Bureau
Délibérations du 2 mars 2015
Approbation du compte administratif 2014 et du compte de gestion 2014
Mode de calcul des contributions intercommunales
Délibérations du 9 février 2015
Débat d'Orientations Budgétaires 2015
Prescription de la révision du SCOT du Pays Lauragais
Création du budget annexe du GAL des Terroirs du Lauragais
Demande subvention au soutien préparatoire à la candidature Leader