- Une demande minimale de subvention LEADER doit se faire AVANT le commencement du projet. Aucune dépense effectuée avant l’accusé de réception ne peut être subventionnée.
Bon à savoir
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- Toute dépense inscrite dans le dossier doit avoir un justificatif.
- Attention une dépense de plus de 2 000€ nécessite deux devis comparables, au-delà de 90 000€ trois devis sont nécessaires.
- Un justificatif doit répondre aux normes légales. Bien vérifier la mention de la date (de moins d’un an), de l’entreprise (nom, raison sociale, adresse), du client (nom, adresse), le détail de chaque prestation (quantité, prix unitaire), la somme globale (en HT et TTC) en précisant la TVA ou «non assujetti à la TVA».
- Les paiements sont des remboursements de frais sur justificatifs : attention à la trésorerie!
- Le montant des subventions varie selon les mesures et le type de bénéficiaire, le plafonnement des aides, mais le principe général est le suivant :
- Pour 45 € de contreparties publiques nationales mobilisées, l’Europe apporte 55 €.
- Le porteur de projet apporte 20% minimum d’autofinancement et assure l’avance de trésorerie
- Le taux maximum d’aide publique varie de 50 à 80 %, en fonction du type de bénéficiaire et des règlements d’attribution de chaque collectivité publique.
Vous allez ou vous avez bénéficié d’une aide européenne ? Faites-le savoir !
Quel que soit le niveau d’avancement de votre projet, si vous envisagez de demander une aide européenne, vous avez l’obligation de rendre visible cette contribution en communiquant sur votre projet.
Entreprise, association, particulier ou organisme public… nous vous invitons à prendre connaissance de ces règles à l’aide du guide suivant :
GUIDE PRATIQUE : Informer et communiquer sur un projet européen
Retenez en particulier que le bloc marque en couleur doit figurer dans les documents suivants :
• Documents de communication et d’information (en 1ère page)
Le bloc marque doit également figurer dans les avis d’appels publics à la concurrence qui concernent des dépenses cofinancées par le FEADER . Il est préférable de l’ajouter également dans les AAPC des marchés lancés même avant la décision d'octroi de l'aide.
• Site internet de la structure
Cette obligation n’est valable que s’il est fait mention du projet cofinancé sur le site en question, sur la page d’accueil si le site concerne l’ensemble du projet, ou sur la page dédiée au projet si elle existe.
• Affichage
• Equipements financés
• Objets promotionnels de petite taille financés (porte-clefs, stylos, clés USB…)
Il est possible de ne faire figurer que l’emblème de l’Union européenne avec la mention « Union Européenne »
Télécharger le bloc marque :
