Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme conçu à l’échelle d’un large bassin de vie pour planifier le développement (population, logements, transports…) à l’horizon de 20 ans. Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, il a une valeur juridique et s’impose aux autres documents d’urbanisme locaux.
Définition
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification et d’aménagement à l’échelle de plusieurs communes ou communautés de communes. Il définit les orientations générales de l’organisation de l’espace en prenant en compte des objectifs de développement durable :
- La gestion économe du sol et la préservation des espaces agricoles et forestiers
- L’équilibre de l’accueil de population et la répartition des services
- La diversité des fonctions et la mixité sociale de l’habitat,
- La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.
Il assure une cohérence entre les politiques publiques en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement. Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (SRU) modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 puis renforcé dans le cadre des lois Grenelle I et II.
Ce schéma a une valeur juridique : tous les documents d’urbanisme et d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations du SCOT.
Contenu du SCOT
Il se compose de 3 documents :
Nota : La loi portant Engagement National pour l’Environnement a renforcé le volet environnemental du SCOT et le contenu du DOG qui devient DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) dans les SCOT nouvelle génération dit « SCOT-Grenelle ».
