Le 08 décembre 2022, le PETR du Pays Lauragais a prescrit la deuxième révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), puis, le 29 février 2024, il a été décidé d’élaborer un SCoT valant PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial). Le PCAET actuellement existant est donc lui aussi révisé et formera un seul et même document avec le futur SCoT.
La procédure comporte les grandes étapes suivantes :
- l'élaboration du diagnostic (finalisation à l’automne 2024),
- la définition du projet d'aménagement stratégique (PAS), qui traduit le projet politique du territoire (débat en avril 2025),
- la rédaction du document d'orientations et d'objectifs (DOO), pièce du SCoT à portée réglementaire, opposable aux PLU(i) et cartes communales,
- l’arrêt du projet du SCoT valant PCAET (prévue en janvier 2026),
- la consultation formalisée des personnes publiques associées (Etat, région, départements, chambres consulaires, structures en charge des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, etc.) et consultées (par exemple les associations de protection de l’environnement), étant précisé que toutes ces structures participent également aux réunions prévues aux étapes-clés mentionnées ci-dessus,
- l’enquête publique,
- l’approbation (prévue en janvier 2027 pour respecter l’échéance fixé par la loi de mise en œuvre du ZAN de juillet 2023).
Le futur document devra intégrer l’objectif de baisse de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers qui sera fixé par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), lui-même en cours de modification pour intégrer les objectifs de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 de façon à s’inscrire dans une trajectoire "zéro artificialisation nette".
La commission urbanisme du PETR poursuit son accompagnement auprès des communes dans la mise en oeuvre du SCOT actuel.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Le 08 décembre 2022, le PETR du Pays Lauragais a prescrit la deuxième révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), puis, le 29 février 2024, il a été décidé d’élaborer un SCoT valant PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial). Le PCAET actuellement existant est donc lui aussi révisé et formera un seul et même document avec le futur SCoT.
La procédure comporte les grandes étapes suivantes :
- l'élaboration du diagnostic (finalisation à l’automne 2024),
- la définition du projet d'aménagement stratégique (PAS), qui traduit le projet politique du territoire (débat en avril 2025),
- la rédaction du document d'orientations et d'objectifs (DOO), pièce du SCoT à portée réglementaire, opposable aux PLU(i) et cartes communales,
- l’arrêt du projet du SCoT valant PCAET (prévue en janvier 2026),
- la consultation formalisée des personnes publiques associées (Etat, région, départements, chambres consulaires, structures en charge des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, etc.) et consultées (par exemple les associations de protection de l’environnement), étant précisé que toutes ces structures participent également aux réunions prévues aux étapes-clés mentionnées ci-dessus,
- l’enquête publique,
- l’approbation (prévue en janvier 2027 pour respecter l’échéance fixé par la loi de mise en œuvre du ZAN de juillet 2023).
Le futur document devra intégrer l’objectif de baisse de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers qui sera fixé par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), lui-même en cours de modification pour intégrer les objectifs de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 de façon à s’inscrire dans une trajectoire "zéro artificialisation nette".
La commission urbanisme du PETR poursuit son accompagnement auprès des communes dans la mise en oeuvre du SCOT actuel.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Contact : Pauline Roy - Chargée de mission urbanisme et aménagement - pauline.roy@payslauragais.com
Découvrez en vidéo le témoignage d'Hervé Lefebvre, président du SCOT Gascogne sur le Zéro Artificialisation Nette
