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Nos missions

Au service d'un projet de territoire

 

Le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les 4 EPCI qui le composent. Il définit les conditions d’un développement économique, écologique, social et culturel sur son périmètre. Il précise dans le cadre d’une convention territoriale les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique menées, soit par les EPCI membres, soit par le PETR en leur nom et pour leur compte. La convention peut également aborder toute autre thématique d’intérêt général identifiée (culture, tourisme etc … ).

 

Le PETR est chargé de l’élaboration, de la révision et de la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Lauragais, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme. Le SCOT (révision 1) du Pays Lauragais est opposable depuis le 14 janvier 2019. Dans le cadre de ses compétences, le PETR travaille en concertation avec les autres établissements publics chargés des SCOT limitrophes à son territoire et en particulier, ceux de l’aire urbaine toulousaine dans le cadre de l’INTERSCOT.

 

Le PETR constitue le cadre de contractualisation infrarégionale et infra-départementale des politiques de développement d’aménagement et de solidarité des territoires. A ce titre, il peut porter et mettre en œuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l’Etat, la Région, les Départements et l’Union Européenne (convention territoriale, Pays d’Art et d’Histoire…).

 

Le PETR porte le programme LEADER à travers le GAL des Terroirs du Lauragais qui en assure le pilotage, l’animation et la gestion.

 

Le PETR est chargé de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial à l’échelle du PETR du PAYS LAURAGAIS, de la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET et de la mise en œuvre des missions du PCAET (suivi, communication, études, animations, ingénierie, etc.) qui lui ont été confiées dans le cadre du programme d’actions, en lieu et place de ses EPCI membres.

 

Prestations de service : Dans le prolongement des compétences et missions citées, le PETR est habilité à réaliser des prestations de service, au profit de ses communautés de communes membres ou des communes incluses dans son périmètre, qui souhaitent en bénéficier, pour répondre à des besoins d’ingénierie bien définis de type « conseil en énergie partagé ». Les bénéficiaires de ces prestations de service participent à leur financement.