Marchés publics

Appel public à concurrence pour les études relatives au DAACL

Le PETR a lancé une consultation ouverte jusqu'au 21 août 2023 pour choisir un bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT en cours de révision. Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme suivante : https://marchespublics.aude.fr/ (aller sur "accéder aux consultations en cours)

ETUDES ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA REVISION 2 DU SCOT

Consulter l'avis 

DIAGNOSTIC PROSPECTIF ET CONCERTE DES MOBILITES

Le PETR du Pays Lauragais et ses EPCI membres lancent l'élaboration d'un diagnostic prospectif et concerté des mobilités.

Le bureau d'études ITER a été retenu pour assurer cette mission. Les documents contractuels sont consultables selon les dispositions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Cette étude a pour objectif d’affiner la connaissance des pratiques et besoins des habitants et usagers sur le territoire du Pays Lauragais, afin de permettre aux différentes collectivités compétentes d’apporter des réponses adaptées.

Pour cela, une large concertation sur le territoire sera menée au printemps et relayée sur le site internet du PETR.

N’hésitez pas à contacter l’équipe technique du PETR pour plus d’information ou pour faire part de vos propositions

Contact

Mathilde LOSEGO urbanisme.lauragais@orange.fr

Réhabilitation et extension du siège administratif du Pays Lauragais 

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension du siège du PETR

1. Coordonnées de l’acheteur : Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Lauragais – Correspondant : M. Georges Méric, Président – Adresse : 3, chemin de l’Obélisque, 11 320 Montferrand – Tél. : 04.68.60.56.54 – Fax : 05.68.94.34.13 – Courriel : pays.lauragais@orange.fr

2. Objet du marché: le PETR du Pays Lauragais a pour projet de réaliser une réhabilitation-extension de son siège. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 315 000 € HT. Le maître d’oeuvre retenu se verra confier une mission de base pour les opérations de construction neuve d’ouvrage de bâtiment avec les études d’exécution (EXE) et une mission complémentaire d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

3. Procédure de passation : procédure adaptée restreinte avec remise de prestations. Les maîtres d’oeuvre intéressés par la présente consultation sont invités à retirer le programme de l’opération et le règlement de consultation afin de présenter une candidature. 3 candidats, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures, seront sélectionnés pour remettre une offre comprenant notamment une note d’intention architecturale. Une prime de 1 500 € HT sera versée à chacun des candidats admis à remettre une offre, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les candidats admis à soumissionner seront tenus de visiter le site destiné à accueillir le projet. Une négociation pourra être menée avec eux, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Néanmoins, le PETR se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociation.

4. Capacités professionnelles minimales requises : les candidats doivent justifier de compétences pluridisciplinaires : en architecture ; en études techniques générales ; en études thermiques ; en économie de la construction ; en études relative à la qualité environnementale des bâtiments.

5. Documents et renseignements nécessaires à l’appréciation des capacités des candidats : voir le règlement de consultation.

6. Critères de sélection des candidats admis à soumissionner : qualification, qualité et garanties financières, appréciées en fonction des moyens humains et matériels généraux, des compétences et des références pour des opérations comparables.

7. Critères d’attribution : voir le règlement de consultation.

8. Dossier de consultation : le programme de l’opération et le règlement de consultation peuvent être adressés, au choix du candidat, par courrier ou par courrier électronique, après réception d’une demande écrite (courrier, fax, mail) ; ou être retirés contre récépissé au siège du PETR (coordonnées ci-dessus) les jours et heures ci-après : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

9. Date limite de réception des candidatures : le 20 octobre 2017 à 12h.

10. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 22 septembre 2017

Plan Climat Air Energie Territorial

AVIS D'ATTRIBUTION

I/ Acheteur : PETR du Pays Lauragais Adresse : 3 chemin de l’Obélisque 11320 Montferrand – tel : : 04 68 60 56 54 – e-mail : pays.lauragais@orange.fr

II/ Objet du marché :

Elaboration du Plan climat-air-énergie territorial du Pays Lauragais Réalisation, d’une évaluation environnementale

III/ Critères d’attribution :

Premier critère : La valeur technique de l’offre (notation de l’offre sur 20 et coefficient de pondération de 50 %)

Deuxième critère : Le prix pour l’ensemble des prestations prévues au marché (notation de l’offre sur 20 et coefficient de pondération de 40 %).

Troisième critère : Le délai pour l’exécution des phases 1, 2 et 3 de la mission (notation de l’offre sur 20 et coefficient de pondération de 10 %).

IV/ Procédure : Procédure adaptée

V/ Attribution du marché :

Date de conclusion du marché : 10 juillet 2017

Attributaire du marché : CRP Consulting – Eco2 Initiative

Montant du marché : 51 050€ HT

Nombre d’offres reçues : 7 offres

Modalités de consultation du contrat : dans les conditions d’accès aux documents administratifs prévues par les articles L.311-1 à R.311-15 du code des relations entre le public et l'administration

VI/ Modalités de recours et instance chargée des procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Modalités de recours à compter de la publication du présent avis :

- Recours tendant à contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant d’une demande indemnitaire dans les conditions définies aux articles R.421-1 et s. du code de justice administrative (CJA) ou d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

- Référé contractuel dans un délai de 6 mois (articles L.551-13 et s. du CJA).

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV – BP 7007

31 068 TOULOUSE cedex 07

Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40 – Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Date d’envoi du présent avis : 12 juillet 2017

Etude tiers lieux, espace de travail partagés

Plusieurs projets de tiers lieux et espaces coworking ont été identifiés sur le territoire du Pays Lauragais.

Ces espaces de travail, différents du cadre professionnel ou personnel, faciles d'accès, équipés en haut débit permettent de limiter les déplacements pendulaires et de créer une dynamique sur les territoires périurbains et ruraux.

L'objectif de l'étude est d'obtenir un diagnistic précis de l'existant, une analyse de la demande ainsi qu'un accompagnement à la mise en place concrète de ces espaces.

Ces éléments permettront notamment aux porteurs de projets de travailler et valoriser leurs dossiers dans le cadre de l'appel à projet de la Région qui sera lancé fin 2017.

Marché public sans formalité de publicité

Limite de réception des offres : 16 mai

Choix du prestataire : fin juin

Evaluation environnementale

Contrat de prestation avec la SPL ARPE le 16 juillet 2015 concernant l’élaboration de l’évaluation environnementale du SCOT

Ce contrat est consultable selon les modalités de consultation prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur l’accès aux documents administratifs.

Mis en ligne le 4 août 2015