La mise en application du SCOT et de ses objectifs d’aménagement implique de mesurer ses effets. Le PETR met en place un outil de suivi et de veille qui appréhende les évolutions du territoire notamment en termes de population, d’emplois, de consommation foncière ou de logements et d’équipements...
L'évaluation du SCOT répond à l'article L122-14 du code de l'urbanisme, qui prévoit "de procéder à une analyse des résultats de l'application du SCOT" dans les dix ans suivant son approbation (pour les SCOT dits "Grenelle", la loi d’Engagement National sur l’Environnement a porté ce délai à six ans).
Les élus ont souhaité mettre en place, dès l'approbation du SCoT, une série d'indicateurs de suivi visants à évaluer le SCOT au fur et à mesure de sa mise en oeuvre.
Ce dispositif doit permettre :
- d'observer la mise en œuvre des objectifs inscrits dans le schéma,
- d’analyser l’impact des actions engagées et de procéder éventuellement à des ajustements.
La construction d’un outil de veille à l’échelle de l’InterSCOT
L’outil de veille mis en place à l’échelle de l’InterSCOT est issu d’un travail collaboratif entre les services de l’Etat, les Conseils Généraux de la Haute-Garonne et de l’Aude, la Région Midi-Pyrénées, la SAFER, l’ATD et l’AUAT.
26 indicateurs de niveau InterSCOT ont été recensés afin de suivre :
- Les évolutions de l’accueil démographique,
- La production de logements,
- Le rééquilibrage habitants/emplois des territoires,
- La consommation foncière,
- Le lien urbanisme/transports…
Une année de référence (T0) est établie pour chaque indicateur (exemples : 01/01/10 pour l’occupation des sols, 01/01/09 pour l’emploi) qui sera observé selon une fréquence spécifique.
Les informations nécessaires au renseignement de ces indicateurs sont fournies par les établissements publics chargés de SCOT et mutualisées à l’échelle de l’InterSCOT pour constituer une situation annuelle de l’évolution de ce vaste territoire.
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Le suivi et l’évaluation du SCOT Pays Lauragais
Le P.E.T.R. du Pays Lauragais s’engage dans une évaluation lui permettant, en complément de l’outil de veille InterSCOT, de mesurer les évolutions territoriales intervenues depuis le lancement de la démarche d’élaboration du premier SCOT en 2008. Ces éléments recueillis à l’échelle des bassins de vie permettront d’ajuster le diagnostic et d’appréhender les orientations stratégiques à retenir lors de la révision du SCOT.
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