1. Le contrat de ruralité 2017 - 2020
Le Comité Interministériel aux ruralités (CIR) du 20 mai 2016 a décidé la mise en place de contrats de ruralité avec les PETR sur la période 2017/2020.
La durée du contrat est de 6 ans avec une clause de revoyure prévue à mi-parcours. A noter que les premiers contrats s’étalent sur 3 ans seulement (2017-2020) de manière à être articulés avec les CPER et les programmations européennes en 2020.
Les contrats de ruralité (qui sont le pendant des contrats de villes pour les territoires ruraux) ont pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants (ZRR, DETR, FISAC…) pour accompagner le développement des territoires ruraux, sur la base d’un projet de territoire, couvrant les 6 volets suivants :
– Accès aux services et aux soins,
– Revitalisation des bourgs-centres,
– Attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme etc…),
– Mobilité et Accessibilité,
– Transition énergétique,
– Cohésion sociale
En lien avec les priorités inscrites du territoire. En effet, le contrat de ruralité doit permettre d’accompagner la mise en œuvre du projet de territoire du PETR approuvé. Il doit donc faire ressortir les projets permettant de répondre à la stratégie du territoire, et qui appellent soit des enveloppes classiques (DETR, FNADT) soir des financements « contrats de ruralité » (DSIL).
Le contrat de ruralité définit des objectifs et actions pluriannuels. Les actions sont affinées chaque année dans le cadre d’une programmation annuelle.
2. La Convention Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle (DRAC)
https://lauragais-culture.fr/un-partenariat-entre-le-territoire-et-letat
