Le Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet de territoire qui a pour but de préserver les ressources naturelles et atténuer le changement climatique en maîtrisant les dépenses énergétiques et en développant les énergies renouvelables. Le PCAET est un outil au service du territoire. Il permet de coordonner et dynamiser les démarches pour amener l’ensemble des acteurs du territoire à s’engager dans la transition énergétique.

Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Son périmètre porte sur l'ensemble des émissions générées sur le territoire, y compris les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

Pourquoi un PCAET ?

En 2015, la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte tend à faciliter l’indépendance énergétique de la France et place les collectivités territoriales au cœur de la transition énergétique. Notamment, à travers le PCAET, l’Etat confie et impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants la responsabilité de conduire cette transition et mobiliser les acteurs locaux.

Sur le Lauragais, trois communautés de communes du PETR étaient dans l’obligation de réaliser un PCAET avant le 1er janvier 2019 :

• Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (25 920 hab)
• Communauté de Communes Lauragais Revel Sorezois (21 143 hab)
• Communauté de Communes Terres du Lauragais (37 990 hab)

La Communauté de Communes Pièges Lauragais Malepère (15 806 hab), non obligée, a tout de même souhaité se lancer dans un Plan Climat de manière volontaire.

Gouvernance locale

Les 4 Communautés de communes du PETR du Pays Lauragais ont décidé de mutualiser leurs moyens afin de mener à bien leur Plan Climat ; ceci permettant d’assurer la cohérence avec le projet de SCOT (approuvé en fin d’année 2018).

Pour cela, elles ont transféré au PETR du Pays Lauragais, la compétence pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation du PCAET.

Le PETR du Pays Lauragais a été accompagné du groupement des bureaux d’études Eco2 initiative et CRP Consulting pour élaborer le Plan Climat. L’ADEME et le programme européen LEADER ont également accompagné financièrement et techniquement cette élaboration.

Une fois le PCAET adopté (en février 2020), chaque communauté de communes est en charge de l’animation, du suivi et de la mise en œuvre de son programme d’actions. Le PETR du Pays Lauragais a quant à lui la responsabilité de mettre en œuvre les missions du PCAET qui lui auront été confiées (suivi, études, communication, animation etc.) et d’accompagner les intercommunalités dans la mise en œuvre de leur plan d’actions. Par ailleurs, le PETR devra réaliser l’évaluation de l’ensemble des plans d’actions du PCAET des 4 communautés de communes à mi-parcours et à échéance.

Calendrier

Le PCAET en bref

Le diagnostic territorial

Tout au long de son élaboration, le Plan Climat du Pays Lauragais a été réalisé de manière concertée avec les acteurs locaux sur chaque intercommunalité. Sur la base d’un diagnostic territorial permettant d’obtenir une vision fine de l’existant, des ateliers de concertations ont permis d’identifier les grands enjeux.

La stratégie

Sur la base des enjeux exprimés par les acteurs sur chaque intercommunalité, une stratégie commune mais différenciée a été co-construite. Elle permet d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long terme, de déterminer les objectifs souhaitables et atteignables pour construire les actions à venir.

Les objectifs quantifiés ont été défini par une approche itérative entre cadrage global et engagement de chaque intercommunalité. Ainsi les objectifs communs sont déclinés sur chaque EPCI en fonction de leurs spécificités et de leurs capacités d’actions.

Le scénario Plan Climat du Lauragais retenu a été défini en partant d’une déclinaison des objectifs de la loi TEPCV et de la démarche régionale REPOS. Au final, la trajectoire retenu respecte les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 (-28% par rapport à 2015) et participe aux objectifs régionaux en étant TEPOS avant 2050.

Il est important de noter qu’il s’agit d’un scénario évolutif, qui sera actualisé au fil de la démarche, en fonction de la mise en œuvre des projets et des actions, et de l’apparition de nouvelles opportunités à intégrer.

Le programme d’actions

Le programme d’actions est la colonne vertébrale du PCAET. Il rayonne sur l’ensemble du territoire en décrivant les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie. La mise en œuvre du programme d’actions s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.

Des ateliers ont permis d’associer une multitude d’acteurs du territoire en couvrant les grands secteurs d’activités qui ont participé à la co-construction du plan d’actions.

Précisément, le programme d’actions du Plan climat c’est :

Le PCAET adopté

Après avoir consulté les citoyens, le Préfet et la Présidente de Région, le projet de plan climat, soumis à l’organe délibérant, a été adopté à unanimité en séance du Conseil Syndical le 10 Février 2020.

De la même manière, chaque communauté de communes membre, a délibéré au sein de son conseil communautaire.

Place à l’action pour les 6 prochaines années (2020-2026) ! 

Les documents du PCAET